Signer la réception sans aucune réserve revient à accepter les défauts apparents qui n’auraient pas été vus. À Aramon, l’expert vérifie que l’absence de réserve correspond réellement à l’état de la maison.
Aramon
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Aramon, l’expert vous aide à ne laisser passer aucun défaut visible.
Tarif de la visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m² de maison, puis 3 € par m² supplémentaire. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour l’ensemble du chantier, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail figure sur nos tarifs.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait partir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, en cas de réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents oubliés (article L231-8).
Les défauts apparents le jour de la réception se réservent au procès-verbal. Non réservés, ils sont réputés acceptés ; sans professionnel à vos côtés, un délai de huit jours après la remise des clés permet seulement de dénoncer par lettre recommandée ceux qui ont été oubliés. Les défauts cachés, révélés plus tard, relèvent des garanties.
L’expert parcourt la maison et les extérieurs prévus au contrat, teste les équipements et rédige avec vous des réserves précises. Une réception sans réserve ne se signe qu’en connaissance de cause.
Le jour de la réception à Aramon, l’expert recherche chaque défaut apparent.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de point de départ : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi pendant cette période. La méthode est détaillée sur la page visite réception CCMI.
En principe non, sauf dans les huit jours si vous n’étiez pas assisté par un professionnel.
720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², plus la gestion du dossier (450 € pour le chantier) et le déplacement (60 € jusqu’à 100 km). Option garantie de parfait achèvement : 450 €.
Oui, selon sa nature, par la garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement ou décennale.
Si l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, un refus peut s’envisager. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : à décider avec conseil.
Oui, si la maison est conforme et sans défaut apparent.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
