L’assurance dommages-ouvrage est souscrite avant l’ouverture du chantier, mais elle se révèle utile après la réception. À Vergèze, l’expert vous explique le jour de la réception comment l’actionner si besoin.
Vergèze
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Vergèze, l’expert vous rappelle aussi les documents d’assurance à conserver.
Tarif de la visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m² de maison, puis 3 € par m² supplémentaire. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour l’ensemble du chantier, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail figure sur nos tarifs.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait partir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, en cas de réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents oubliés (article L231-8).
La dommages-ouvrage préfinance la réparation des désordres de nature décennale, sans attendre la recherche des responsabilités. Après une déclaration écrite, l’assureur se prononce sur le principe de la garantie dans les 60 jours, puis présente une offre d’indemnité dans les 90 jours.
Le jour de la réception, l’expert inspecte maison et extérieurs prévus au contrat et rédige avec vous des réserves précises. Conservez l’attestation dommages-ouvrage avec le procès-verbal et les plans.
Le jour de la réception à Vergèze, l’expert vous rappelle les documents à conserver.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de point de départ : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi pendant cette période. La méthode est détaillée sur la page visite réception CCMI.
Le contrat doit mentionner sa souscription ; le constructeur en fournit l’attestation.
Si l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, un refus peut s’envisager. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : à décider avec conseil.
Dès l’apparition d’un désordre de nature décennale, par écrit.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Pendant l’année de parfait achèvement, elle peut intervenir après une mise en demeure restée sans effet.
Non. Vous le missionnez et il n’exécute aucun travaux.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
