Dès la remise des clés, la maison est sous votre garde : mieux vaut que l’assurance habitation démarre ce jour-là. À Saint-Martin-de-Valgalgues, où la sécheresse a été reconnue en 2012, 2016, 2017 et 2019, ce contrat inclut aussi la garantie catastrophes naturelles.
Saint-Martin-de-Valgalgues
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Saint-Martin-de-Valgalgues, l’expert vous aide à faire le lien entre réception et assurances.
Tarif de la visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m² de maison, puis 3 € par m² supplémentaire. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour l’ensemble du chantier, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail figure sur nos tarifs.
Les garanties du constructeur couvrent les défauts de construction : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale, avec la dommages-ouvrage pour préfinancer les réparations décennales. Le contrat habitation couvre les sinistres de la vie courante et, lorsqu’un arrêté est publié, les catastrophes naturelles.
Le jour de la réception, l’expert inspecte maison et extérieurs prévus au contrat, rédige avec vous des réserves précises, et vous rappelle de conserver procès-verbal et attestations d’assurance.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait partir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, en cas de réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents oubliés (article L231-8).
Le jour de la réception à Saint-Martin-de-Valgalgues, l’expert fait le lien avec vos assurances.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de point de départ : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi pendant cette période. La méthode est détaillée sur la page visite réception CCMI.
Selon sa cause : garanties du constructeur pour un défaut de construction, catastrophe naturelle si un arrêté est publié et que la sécheresse en est la cause déterminante.
720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², plus la gestion du dossier (450 € pour le chantier) et le déplacement (60 € jusqu’à 100 km). Option garantie de parfait achèvement : 450 €.
Oui, pour que le contrat prenne effet à la bonne date.
Si l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, un refus peut s’envisager. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : à décider avec conseil.
Au moins dix ans après la réception, durée de la garantie décennale.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
