Murets, escaliers extérieurs, plateformes : sur un terrain en pente, les ouvrages extérieurs prévus au contrat se réceptionnent avec la maison. À La Grand-Combe, l’expert les inspecte avec la même attention.
La Grand-Combe
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À La Grand-Combe, l’expert distingue aussi ce qui relève du contrat et ce qui n’en relève pas.
Tarif de la visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m² de maison, puis 3 € par m² supplémentaire. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour l’ensemble du chantier, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail figure sur nos tarifs.
Un muret de soutènement sans barbacanes ni drainage, des marches irrégulières, une plateforme qui se fissure : s’ils figurent au contrat, ces défauts se réservent au procès-verbal. Les ouvrages gardés à votre charge relèvent des entreprises qui les réalisent et de leurs propres garanties.
Le jour de la réception, l’expert parcourt les extérieurs, pentes, drainage, regards, descentes, seuils, puis l’intérieur pièce par pièce, et rédige avec vous des réserves précises et localisées.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait partir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, en cas de réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents oubliés (article L231-8).
Le jour de la réception à La Grand-Combe, l’expert contrôle murets et accès.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de point de départ : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi pendant cette période. La méthode est détaillée sur la page visite réception CCMI.
À laisser l’eau traverser un mur de soutènement pour qu’elle ne le pousse pas.
Si l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, un refus peut s’envisager. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : à décider avec conseil.
S’il fait partie de l’ouvrage réalisé par le constructeur, il peut en relever.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Le régler avec l’entreprise concernée, selon son contrat.
Non. Vous le missionnez et il n’exécute aucun travaux.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
