Une réserve n’a de valeur que si sa reprise est vérifiée. À Caveirac, l’expert rédige avec vous des réserves précises le jour de la réception, puis peut contrôler leur levée.
Caveirac
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Caveirac, l’expert vous explique comment suivre les reprises.
Tarif de la visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m² de maison, puis 3 € par m² supplémentaire. S’y ajoutent 450 € de gestion et de suivi pour l’ensemble du chantier, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail figure sur nos tarifs.
Une réserve précise désigne le défaut, son emplacement et ce qui est attendu, par exemple « joint silicone discontinu autour de la douche de la salle d’eau de l’étage ». Le constructeur reprend chaque point, la levée se constate par écrit et la somme consignée est alors libérée.
Un point mal repris reste réservé et relève de la garantie de parfait achèvement, d’un an à compter de la réception. En cas d’inaction après mise en demeure, la dommages-ouvrage peut être sollicitée pendant cette année.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait partir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, en cas de réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents oubliés (article L231-8).
À Caveirac, l’expert contrôle chaque reprise lors de la levée des réserves.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de point de départ : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi pendant cette période. La méthode est détaillée sur la page visite réception CCMI.
Vous et le constructeur, par écrit ; l’expert peut vous assister.
Le constructeur doit les lever ; la levée se constate par écrit et libère la somme consignée.
Mettre en demeure le constructeur par écrit ; elle relève de la garantie de parfait achèvement.
Oui : avec un professionnel, le solde se règle à la levée des réserves, ou à la réception s’il n’y en a aucune (article R231-7).
À la levée des réserves.
Oui s’il est apparent : non réservé le jour de la réception, il sera plus difficile à faire reprendre.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
