La remise des clés de votre logement de Marguerittes est le moment de formuler vos réserves. Un expert indépendant contrôle l’appartement avec vous et vous aide à les rédiger pour qu’elles soient levées.
Marguerittes
Recevoir seul les clés d’un appartement neuf, c’est risquer d’oublier des défauts ou de formuler des réserves trop vagues pour être levées. À Marguerittes comme ailleurs dans le Gard, l’expert apporte méthode et regard technique pour que le procès-verbal de livraison protège vos droits.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Marguerittes est passée du village languedocien à la commune périurbaine de l’agglomération nîmoise : noyau ancien en pierre, couronnes pavillonnaires des années 1970 à 2000 sur les pentes de garrigue, oliveraies classées, et zones d’activités le long des grands axes.
Noyau ancien, pavillons sur argiles et calcaires de garrigue et constructions de plaine orientent l’examen margueritois. Ces caractéristiques urbaines se retrouvent à la livraison : logements compacts, annexes en sous-sol, équipements collectifs. L’expert vérifie chacun de ces éléments le jour de la remise des clés.
Les franges du village et les abords des axes concentrent les programmes neufs de la deuxième couronne nîmoise. Pour un logement acheté sur plan à Marguerittes, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
La commune s’étend du rebord des garrigues nîmoises à la plaine du Vistre : calcaires et argiles de pente, oliveraies en restanques, et plaine alluviale au sud. L’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, la commune est classée en zone de sismicité 2, faible, et le potentiel radon est faible.
Le Buffalon et les valats de garrigue descendent vers le Vistre sous les orages cévenols : les points bas et les franchissements s’examinent au regard des écoulements rapides propres au piémont nîmois.
À l’échelle de Marguerittes, la base Géorisques recense 10 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2017, dont 7 pour des inondations et coulées de boue et 1 pour la sécheresse. Marguerittes est en zone de sismicité 2, faible. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1. Au centre de Marguerittes, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Marguerittes compte 8 346 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 2 535 hectares.
Une fissure constatée le jour de la livraison doit figurer au procès-verbal. Si elle évolue ensuite, ce constat daté sert de point de départ au dossier de garantie.
Marguerittes appartient à l’intercommunalité CA de Nîmes Métropole. La commune compte 8 346 habitants sur environ 2 535 hectares, soit une densité proche de 329 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 30320.
Prévoyez plusieurs heures pour la livraison et ne vous laissez pas presser. Chaque réserve doit être localisée et décrite précisément sur le procès-verbal. Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés. Conservez ensuite le procès-verbal, le rapport de l’expert et vos courriers au promoteur : ils forment le dossier de référence de votre logement pour la levée des réserves et pour les garanties qui courent après la livraison.
En VEFA, la livraison est la prise de possession du logement par l’acquéreur. C’est le moment de formuler des réserves sur les défauts de conformité et les vices apparents. Le code civil vous laisse ensuite un mois pour signaler par écrit les vices apparents découverts après la remise des clés. Au-delà, ils sont réputés acceptés.
La livraison conditionne aussi le paiement du solde du prix, 5 %, qui peut être consigné en cas de contestation sur la conformité. Le procès-verbal signé ce jour là est le document de référence de toutes vos demandes ultérieures.
Contrôle pièce par pièce, essai des équipements, annexes, vérification des reprises, rédaction des réserves, relevés de compteurs, remise des clés : la visite suit un ordre méthodique qui évite les oublis.
Comptez une à trois heures selon la taille du logement et le nombre de points à examiner.
Le procès-verbal de livraison est le document de référence de vos demandes.
Localisation, description, reprise attendue : ces trois éléments font une réserve utile. L’expert les formule avec un vocabulaire technique exact, ce qui limite les discussions lors de la levée.
La consignation du solde est un levier légitime pour obtenir la levée des réserves. Elle doit s’appuyer sur des défauts réels, inscrits au procès-verbal, ce que l’expert vous aide à garantir.
Ce qui ne correspond pas au contrat, ce qui est mal réalisé : l’expert contrôle les deux aspects, à partir de la notice descriptive et des règles de l’art. Chaque constat est rattaché à sa référence.
Tout ce qui est vendu avec le logement doit être conforme au contrat et livré en bon état. L’expert contrôle les annexes avec la même rigueur que l’appartement et fait figurer leurs défauts au procès-verbal.
Les réserves portent sur les finitions, le fonctionnement des menuiseries et des équipements, la ventilation, les évacuations et les annexes. Quelques-unes touchent à la durabilité du logement et doivent être levées en priorité.
Le promoteur doit faire lever les réserves dans un délai raisonnable, en principe indiqué au procès-verbal. Pendant le mois qui suit la livraison, vous pouvez signaler par lettre recommandée les vices apparents découverts après la remise des clés. La garantie de parfait achèvement, due par les entreprises pendant un an à compter de la réception des travaux, couvre les désordres signalés.
Notez et photographiez tout désordre nouveau, et adressez-le au promoteur par écrit.
Avant la livraison, rassemblez l’acte de vente, le plan, la notice descriptive, les plans et devis des travaux modificatifs et les rapports des visites précédentes. Vérifiez que l’appel du solde correspond bien à 5 % du prix et renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation.
Prévoyez du temps et ne vous laissez pas presser. Le représentant du promoteur doit vous laisser examiner le logement et inscrire vos réserves. L’expert mène le contrôle avec méthode et vous explique chaque constat, pour que vous signiez en sachant exactement ce que vous acceptez.
La visite de livraison conclut l’accompagnement VEFA, après la visite cloisons et la visite de pré-livraison. Retrouvez l’assistance VEFA dans le Gard et nos tarifs.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune du Gard, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA dans le Gard.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès-verbal distinct est établi.
Le procès-verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post-livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Les franges du village et les abords des axes concentrent les programmes neufs de la deuxième couronne nîmoise.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
