La remise des clés de votre logement de Laudun-l’Ardoise est le moment de formuler vos réserves. Un expert indépendant contrôle l’appartement avec vous et vous aide à les rédiger pour qu’elles soient levées.
Laudun-l’Ardoise
La visite de livraison se déroule le jour de la remise des clés, en présence du représentant du promoteur. L’expert contrôle le logement et ses annexes, vérifie les reprises demandées lors des visites précédentes et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises : localisation, nature du défaut, reprise attendue. Il vous conseille sur la consignation du solde de 5 % lorsque des défauts de conformité sont constatés.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Laudun-l’Ardoise juxtapose un village vigneron sous le camp de César, oppidum qui domine la vallée, des coteaux de vignes, et le quartier de l’Ardoise né de l’industrie au bord du Rhône : maisons de village en pierre, pavillonnaire des coteaux et cités ouvrières réhabilitées.
Maisons de village, pavillons sur argiles en exposition forte et bâti ouvrier de l’Ardoise orientent l’examen laudunois. Dans les immeubles neufs du secteur, la livraison porte sur des logements compacts où chaque défaut de finition, d’acoustique ou d’équipement compte au quotidien. L’expert les relève pour qu’ils figurent au procès-verbal.
Les franges du village et les abords de la plaine accueillent les programmes neufs du bassin bagnolais. Pour un logement acheté sur plan à Laudun-l’Ardoise, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
La commune descend des plateaux calcaires du camp de César vers la plaine du Rhône et de la Cèze : coteaux viticoles, argiles en exposition forte et terrasses alluviales se partagent le territoire. L’exposition au retrait-gonflement des argiles est forte, la commune est classée en zone de sismicité 3, modérée, et le potentiel radon est de classe 2.
Le Rhône et la basse Cèze bordent la plaine de l’Ardoise : les secteurs bas s’examinent au regard des crues, et les coteaux argileux au regard des sécheresses qui fissurent les villas.
À l’échelle de Laudun-l’Ardoise, la base Géorisques recense 17 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2023, dont 10 pour des inondations et coulées de boue et 5 pour la sécheresse. Laudun-l’Ardoise est en zone de sismicité 3, modérée. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 2. Au centre de Laudun-l’Ardoise, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est forte, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Laudun-l’Ardoise compte 6 835 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 3 410 hectares.
Une fissure constatée le jour de la livraison doit figurer au procès-verbal. Si elle évolue ensuite, ce constat daté sert de point de départ au dossier de garantie.
Laudun-l’Ardoise appartient à l’intercommunalité CA du Gard Rhodanien. La commune compte 6 835 habitants sur environ 3 410 hectares, soit une densité proche de 200 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 30290.
Prévoyez plusieurs heures pour la livraison et ne vous laissez pas presser. Chaque réserve doit être localisée et décrite précisément sur le procès-verbal. Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés. Conservez ensuite le procès-verbal, le rapport de l’expert et vos courriers au promoteur : ils forment le dossier de référence de votre logement pour la levée des réserves et pour les garanties qui courent après la livraison.
En VEFA, la livraison est la prise de possession du logement par l’acquéreur. C’est le moment de formuler des réserves sur les défauts de conformité et les vices apparents. Le code civil vous laisse ensuite un mois pour signaler par écrit les vices apparents découverts après la remise des clés. Au-delà, ils sont réputés acceptés.
La livraison conditionne aussi le paiement du solde du prix, 5 %, qui peut être consigné en cas de contestation sur la conformité. Le procès-verbal signé ce jour là est le document de référence de toutes vos demandes ultérieures.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré-livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès-verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Une réserve efficace est précise. « Peinture à reprendre » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la nature du défaut et la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.
L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Si le promoteur refuse d’inscrire une réserve, mentionnez votre désaccord sur le procès-verbal et confirmez-le par lettre recommandée.
La consignation du solde est un levier légitime pour obtenir la levée des réserves. Elle doit s’appuyer sur des défauts réels, inscrits au procès-verbal, ce que l’expert vous aide à garantir.
À la livraison, l’expert distingue deux catégories de défauts. Les défauts de conformité sont les écarts avec le contrat : surface, distribution, équipements, matériaux prévus par la notice. Les vices apparents sont les défauts visibles d’exécution : fissure, carreau fêlé, porte qui frotte, peinture mal finie. Les deux doivent être réservés.
Un écart de surface au-delà de la tolérance prévue au contrat peut ouvrir droit à une diminution du prix : l’expert vous indique les mesures à faire réaliser si un doute existe.
Le balcon ou la terrasse, la cave et la place de parking vendus avec le logement font partie de la livraison. L’expert vérifie leur numéro, leurs dimensions, l’état des sols et des murs, l’évacuation des eaux, les garde-corps, l’éclairage et les portes. Ces annexes sont parfois livrées plus tard que le logement : elles doivent alors faire l’objet d’un procès-verbal distinct.
Fissure de 40 cm au plafond de la chambre 1, angle nord. Porte de la salle de bains qui frotte en partie basse. Volet roulant du séjour bloqué à mi-course. Carreau fêlé devant la douche. Joint silicone discontinu autour de la baignoire. Bouche d’extraction des WC sans débit. Rayure sur le vitrage de la porte-fenêtre. Seuil de balcon en contre-pente. Cave numéro différente de l’acte.
Chaque réserve est localisée, décrite et photographiée.
Le mois qui suit la livraison est décisif : en vivant dans le logement, vous découvrirez peut-être des défauts non vus le jour J. Signalez-les par lettre recommandée au promoteur dans ce délai. L’expert peut réaliser une visite post-livraison pour vous y aider.
Avant la livraison, rassemblez l’acte de vente, le plan, la notice descriptive, les plans et devis des travaux modificatifs et les rapports des visites précédentes. Vérifiez que l’appel du solde correspond bien à 5 % du prix et renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation.
Prévoyez du temps et ne vous laissez pas presser. Le représentant du promoteur doit vous laisser examiner le logement et inscrire vos réserves. L’expert mène le contrôle avec méthode et vous explique chaque constat, pour que vous signiez en sachant exactement ce que vous acceptez.
La visite de livraison est la dernière des trois visites de l’assistance VEFA. La page visite livraison détaille la mission, et nos tarifs les prix.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune du Gard, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA dans le Gard.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès-verbal et confirmez-le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès-verbal distinct est établi.
Le procès-verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post-livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
Les franges du village et les abords de la plaine accueillent les programmes neufs du bassin bagnolais.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
