Le jour de la livraison de votre appartement neuf à Aigues-Mortes, un expert vous accompagne : contrôle complet du logement, réserves précises au procès-verbal, conseil sur la consignation du solde.
Aigues-Mortes
Recevoir seul les clés d’un appartement neuf, c’est risquer d’oublier des défauts ou de formuler des réserves trop vagues pour être levées. À Aigues-Mortes comme ailleurs dans le Gard, l’expert apporte méthode et regard technique pour que le procès-verbal de livraison protège vos droits.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Aigues-Mortes concentre son bâti ancien dans l’enceinte médiévale complète de Saint Louis : maisons de ville serrées sur sols de remblais anciens, faubourgs autour du port de plaisance et du canal, puis mas et bâtiments des salins posés sur les terres basses de Camargue gardoise.
Intra-muros sur remblais anciens, nappe affleurante et sels agressifs pour les maçonneries font l’examen aigues-mortais. Dans les immeubles neufs du secteur, la livraison porte sur des logements compacts où chaque défaut de finition, d’acoustique ou d’équipement compte au quotidien. L’expert les relève pour qu’ils figurent au procès-verbal.
Les franges nord du bourg accueillent les rares programmes neufs, le site et les protections encadrant tout le reste. Pour un logement acheté sur plan à Aigues-Mortes, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
La cité s’est posée sur les lônes et marais de la Camargue gardoise, entre étangs, salins et canaux : sols compressibles, nappe salée affleurante et remblais historiques composent un sous-sol exigeant. L’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, la commune est classée en zone de sismicité 1, très faible, et le potentiel radon est faible.
Tout le territoire relève de la Camargue gardoise : étangs, marais salants et terres gagnées sur l’eau, où chaque construction compose avec la nappe affleurante, les sols compressibles et la corrosivité des eaux salées.
Le canal du Rhône à Sète et le chenal maritime relient la cité à la mer entre les étangs : l’eau cerne littéralement la commune, et remontées de nappe comme stagnations pluviales font partie de l’examen de tout bâtiment.
À l’échelle d’Aigues-Mortes, la base Géorisques recense 11 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2026, dont 7 pour des inondations et coulées de boue et 2 pour la sécheresse. Aigues-Mortes est en zone de sismicité 1. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1. Au centre d’Aigues-Mortes, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Aigues-Mortes compte 8 699 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 5 766 hectares.
À la livraison, toute fissure ou trace d’humidité visible dans le logement, la cave ou le parking est réservée et datée. Ce constat initial facilite la mise en œuvre des garanties si le désordre évolue.
Aigues-Mortes appartient à l’intercommunalité CC Terre de Camargue. La commune compte 8 699 habitants sur environ 5 766 hectares, soit une densité proche de 151 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 30220.
Le jour de la livraison, munissez vous de l’acte de vente, du plan, de la notice descriptive et des procès-verbaux des visites précédentes. Renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation du solde si des défauts de conformité sont constatés. Vérifiez aussi que les annexes vendues avec le logement, cave, parking ou local vélo, sont livrées le même jour. Si ce n’est pas le cas, un procès-verbal distinct devra être établi à leur livraison, avec le même soin.
En VEFA, la livraison est la prise de possession du logement par l’acquéreur. C’est le moment de formuler des réserves sur les défauts de conformité et les vices apparents. Le code civil vous laisse ensuite un mois pour signaler par écrit les vices apparents découverts après la remise des clés. Au-delà, ils sont réputés acceptés.
La livraison conditionne aussi le paiement du solde du prix, 5 %, qui peut être consigné en cas de contestation sur la conformité. Le procès-verbal signé ce jour là est le document de référence de toutes vos demandes ultérieures.
Contrôle pièce par pièce, essai des équipements, annexes, vérification des reprises, rédaction des réserves, relevés de compteurs, remise des clés : la visite suit un ordre méthodique qui évite les oublis.
Comptez une à trois heures selon la taille du logement et le nombre de points à examiner.
Le procès-verbal de livraison est le document de référence de vos demandes.
Localisation, description, reprise attendue : ces trois éléments font une réserve utile. L’expert les formule avec un vocabulaire technique exact, ce qui limite les discussions lors de la levée.
En VEFA, le solde de 5 % du prix est exigible à la mise à disposition du logement. Le code de la construction et de l’habitation permet de le consigner lorsque des défauts de conformité sont constatés, jusqu’à leur levée. La consignation se fait auprès d’un consignataire, par exemple le notaire, selon les modalités prévues.
L’expert vous aide à apprécier si les défauts constatés justifient cette consignation et vous indique comment procéder.
Ce qui ne correspond pas au contrat, ce qui est mal réalisé : l’expert contrôle les deux aspects, à partir de la notice descriptive et des règles de l’art. Chaque constat est rattaché à sa référence.
Tout ce qui est vendu avec le logement doit être conforme au contrat et livré en bon état. L’expert contrôle les annexes avec la même rigueur que l’appartement et fait figurer leurs défauts au procès-verbal.
Fissure de 40 cm au plafond de la chambre 1, angle nord. Porte de la salle de bains qui frotte en partie basse. Volet roulant du séjour bloqué à mi-course. Carreau fêlé devant la douche. Joint silicone discontinu autour de la baignoire. Bouche d’extraction des WC sans débit. Rayure sur le vitrage de la porte-fenêtre. Seuil de balcon en contre-pente. Cave numéro différente de l’acte.
Chaque réserve est localisée, décrite et photographiée.
Le promoteur doit faire lever les réserves dans un délai raisonnable, en principe indiqué au procès-verbal. Pendant le mois qui suit la livraison, vous pouvez signaler par lettre recommandée les vices apparents découverts après la remise des clés. La garantie de parfait achèvement, due par les entreprises pendant un an à compter de la réception des travaux, couvre les désordres signalés.
Notez et photographiez tout désordre nouveau, et adressez-le au promoteur par écrit.
Avant la livraison, rassemblez l’acte de vente, le plan, la notice descriptive, les plans et devis des travaux modificatifs et les rapports des visites précédentes. Vérifiez que l’appel du solde correspond bien à 5 % du prix et renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation.
Prévoyez du temps et ne vous laissez pas presser. Le représentant du promoteur doit vous laisser examiner le logement et inscrire vos réserves. L’expert mène le contrôle avec méthode et vous explique chaque constat, pour que vous signiez en sachant exactement ce que vous acceptez.
La visite de livraison est la dernière des trois visites de l’assistance VEFA. La page visite livraison détaille la mission, et nos tarifs les prix.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune du Gard, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA dans le Gard.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès-verbal et confirmez-le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès-verbal distinct est établi.
Le procès-verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Les franges nord du bourg accueillent les rares programmes neufs, le site et les protections encadrant tout le reste.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
